Contestation et demande d’annulation des primaires municipales du Havre, Au Havre le 26 10 2013

Armand LEGAY  à Monsieur Christophe BOUILLON, Secrétaire fédéral du Parti socialiste, 32, rue d’Elbeuf, 76100 ROUEN

Lettre R/AR

Monsieur le Secrétaire Fédéral,

Cher camarade,

Christophe,

Ma démarche n’est pas revancharde car le but de ma candidature était de contrer ces primaires au Havre pour un rassemblement et un programme commun municipal dès le premier tour en mars 2014. Cette campagne, la semaine écoulée et les langues qui se délient m’ont permis de découvrir que la légitimité de cette campagne ne tenait qu’à un fil très ténu celui du chapitre 6.3 des statuts :

Article 6.3 :

« Expérimentation, Le Conseil National peut autoriser, dans le cadre d’un vote à la majorité des trois quarts et sur proposition du Bureau national ou du Premier secrétaire, d’expérimenter au sein d’une ou plusieurs fédérations de nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement y compris pour la désignation des candidats du parti à des élections. Cette expérimentation doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation présenté au Conseil national au plus tard un an après sa mise en œuvre. »

Le texte ouvre la porte à une évaluation de cette expérimentation, il est urgent de la faire et d’en tirer les conséquences immédiates et impératives. Les primaires citoyennes au Havre en tant qu’expérimentation voulue par la Fédération de Seine Maritime donnent des résultats négatifs. Ces primaires n’apportent aucun des bénéfices recherchés à savoir :

· Légitimité du candidat

· Rassemblement des forces de gauche et du PS

· Succès au niveau des suffrages

Ces primaires bien que souhaitées par 2 contributions thématiques à Toulouse n’ont pas été incluses dans les statuts. Elles sont contraires aux statuts sur tous les chapitres qui traitent des municipales, elles ne sont en effet pas prévues. Elles sont contraires aux affirmations du PS contre la discrimination, nous sommes en effet confrontés à 2 voies différentes d’accès au titre de premier socialiste sans fondement éthique sur la différence. Elles ne sont pas conformes à la charte du PS sur le rôle des militants et en particulier à :

Article 23 

« Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il prend en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales, dans le respect de leur indépendance. Le

Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés »

Ces primaires sont bien loin des chiffres espérés de participation. Avant elle, en interne, seul 220 adhérents auraient pu voter : juste à la limite de 228 (114000 électeurs : 500)

Article 5.1.4

« Quorum pour les désignations de candidats : Si le nombre d’adhérents inscrits dans les sections concernées par le choix d’un candidat n’est pas égal à un cinq centième au moins du nombre des électeurs inscrits dans la commune (pour les villes de plus de 3 500 habitants), le canton, la circonscription intéressée, les sections établissent une liste préférentielle de candidats. La décision est prise par le Conseil fédéral pour les élections municipales et cantonales, par le Conseil national pour les élections parlementaires, européennes, régionales et municipales pour les communes de plus de 20 000 habitants. »

Il n’existe aucune corporation ou association ou groupement humain où des résultats expérimentaux aussi négatifs et tellement arbitraires seraient reconduits, ce sera sûrement le cas : « pas de nouvelle expérimentation » Se pose alors la question de savoir si le fait de conserver le résultat acquis a un sens et n’est pas porteur de troubles et ne serait pas une nouvelle discrimination à l’opposé du SOCIALISME.

Annuler le scrutin du Havre et rendre à la section le choix du PREMIER SOCIALISTE est la bonne décision que tu te dois de prendre. Quand on a raté un plat on ne le sert pas aux invités. Ceci permettra aussi d’éteindre les faux ou vrais bruits ainsi que les luttes d’influences. 1470 votants n’est pas représentatif quand nos instances en attendaient au moins 5000. Si les choses s’étaient passées comme à Marseille (où les adhérents demandaient ces primaires), avec le même coefficient, nous aurions dû avoir au moins 5500 votants, sans contestations et un deuxième tour.

Après coup, je constate que la désignation du premier des socialistes lors de ce vote du 13 octobre est une manière détournée des statuts. Le vainqueur de cette primaire n’est-il que l’instrument de cette direction ? N’a-t-il pas déclaré au débat du 10 octobre sur France Bleu : « Je me réjouis d’être ici à débattre avant le premier tour des primaires citoyennes que j’ai souhaité, que ma candidature a enclenché. Dimanche ce n’est pas la fin d’un processus, c’est le début de la reconquête du havre. (…) moi j’ai voulu qu’il y ait des primaires citoyennes, (…) j’ai insisté pour que les bureaux de vote soient installés près de chez vous. » Il est étonnant que notre Direction ait écouté une personne engagée en politique dans un parti pour la première fois de sa vie que depuis janvier 2013. Quid des autres adhérents ?

N’ayant que dernièrement approfondi les statuts du PS, je me rends compte aujourd’hui que la marge du respect des statuts est obsolète. En effet, rien dans les statuts du parti n’obligeait à ces primaires, car la consultation des adhérents de la section du Havre est statutaire. L’élection doit se faire en interne :

Article 5.2.7

« La désignation du candidat premier des socialistes sur la liste des municipales se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du ressort communal. La désignation du candidat à la présidence d’un groupement de communes se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du groupement de communes concernées. Les accords politiques concernant les présidences de groupement de communes relèvent des fédérations, sous réserve d’accords nationaux. »

Comme tant d’autres, moi-même, aujourd’hui, je me sens floué ayant cru nos dirigeants sur parole. D’autres villes on refusé cela (Montpellier, Clermont Ferrant) et on ne leur a pas imposé de primaires comme au Havre. Pourquoi ? Je constate aussi que ce semblant de modernité du parti n’est que le fait du Think Tank Terra Nova, association de mille experts et laboratoire d’idées du PS subventionnée par des groupes industriels et financiers internationaux qui pensent à la place des adhérents. Je dénonçais cette association à propos de sa conception de l’électorat dès le 29 novembre 2011 dans un courriel au membre du Bureau de la section PS du Havre :

« Encore une fois une somme d’experts commandités remplace la réflexion de milliers d’adhérents et de militants du Parti Socialiste. Cela me fait penser à ce pouvoir censitaire des marchés qui dicte la politique à suivre en Europe et dans le monde. »

Il fallait oser : l’avenir de la sociale démocratie est dans la « France de demain » qui serait plus facile à gagner que l’électorat historique du parti.

Cette synthèse du rapport de Terra nova innove pour l’avenir. S’il tente d’analyser les raisons de la chute de la Sociale Démocratie en Europe, il n’en trouve les raisons que dans le déclin sociologique des classes populaires et des modifications sociologiques des « murs » (fondations structurelles) de notre société, encore et toujours en confondant les avènements socio historiques anglo saxon style « Obama » pour les adapter à la France  et il compte sur les diplômés, les jeunes, les minorités des quartiers populaires, les femmes, tous inclus dans ce qu’il nomme la « France de demain » : « Contrairement à l’électorat historique de la gauche, coalisé par les enjeux socioéconomiques, cette France de demain est avant tout unifiée par ses valeurs culturelles, progressistes : elle veut le changement, elle est tolérante, ouverte, solidaire, optimiste, offensive. C’est tout particulièrement vrai pour les diplômés, les jeunes, les minorités. Elle s’oppose à un électorat qui défend le présent et le passé contre le changement, qui considère que « la France est de moins en moins la France », « c’était mieux avant », un électorat inquiet de l’avenir, plus pessimiste, plus fermé, plus défensif. » (Page 4 Terra Nova – Synthèse du rapport « Gauche: quelle majorité électorale pour 2012 ? » 10 mai 2011)

Ce n’est pas avec de semblables sentiments que l’on fait une politique. Cette opposition entre un électorat qui défend le présent et un autre contre le changement me fait penser à l’article de 1999 de Philippe Sollers sur la « France Moisie » où la force tranquille de nos Terroirs, de notre République, de nos valeurs irait contre le progrès et l’avenir incarné par cette France de demain. Une telle dualité politique ne peut favoriser cognitivement que les jusqu’au-boutismes.

Il n’y a que très peu de remise en cause de notre stratégie politique pendant ces trois dernières décennies. Si les structures des classes sociales ont changé elles ont des raisons profondément socio économiques et nos dirigeants ont leur part de responsabilité dans ces changements. La politique c’est l’intervention, la modification, la création dans le lien social et économique. L’analyse de cela reste à faire. Faite, elle serait là pour asseoir une nouvelle stratégie de reconquête de notre électorat historique. Nous sommes tous responsables de la situation dans laquelle se trouve notre pays et la force du PS devrait être de savoir se renouveler rapidement. Un ancien ministre, Ministre aujourd’hui, m’a dit un jour : « C’est en réfléchissant à plusieurs que l’on devient plus intelligent ».

Terra nova n’est pas la panacée, bien qu’elle rassemble beaucoup de sommités. Mais c’est avec de telles théories que l’on attise la haine et la montée des extrêmes de droite et religieux.

Pourtant et concernant les primaires municipales cette association dit bien qu’elles ne sont pas statutaires. « Les statuts du Parti socialiste, tels que modifiés le 11 octobre 2012, prévoient toujours (art. 5.2.7.) que la désignation du premier des socialistes aux municipales se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du ressort communal. » Plus loin pour les Villes de plus de 20 0000 habitants, elle précise que les candidatures doivent être ratifiées par le conseil national. Elle insiste en précisant que « force est donc de constater que les primaires municipales ne sont pas prévues dans les statuts du PS. » Elle indique alors l’artifice à suivre : « A court terme, dès lors qu’une telle démarche ne peut raisonnablement pas être organisée dans les premiers mois de 2013, il est possible de passer par une autre voie reposant sur le conseil national du parti. Une décision de cette instance fixant le cadre et, précisément, les modalités par lesquelles le choix du candidat peut être transformé à statut constant est souhaitable. Elle pourrait aussi se prononcer sur les villes dans lesquelles des primaires pourraient être organisées. Il faudra que le conseil national et les instances du parti veillent à associer les fédérations concernées pour que, au moment de l’organisation de la campagne puis de la primaire elle-même, l’appui sur les militants se déroule convenablement. » (Rapport Terra Nova primaires locales MEF, Equipe Terra Nova, 30 janvier 2013, pages 23 et 24 du rapport, site Terra Nova, fichier PDF)

Comme tu le vois, cette association pense bien à notre place. C’est ainsi que le 13 avril 2013, Alain Fontanel, Secrétaire National aux Fédérations, propose au Conseil National d’organiser des primaires au Havre.

Et cela bien que la Commission Administrative de Section du 6 mars 2013 a voté contre :

« Après débat, la commission la CAS du Havre demande aux instances fédérales et nationales du Parti Socialiste que la désignation du 1er des socialistes aux élections municipales du Havre de 2014 soit organisée de manière anticipée et tel que le prévoit les statuts et le règlement intérieur du Parti Socialiste ainsi que la circulaire nationale n°1386 :

« Les statuts du PS prévoient que les têtes de liste aux élections municipales et les listes des colistiers sont désignées par deux votes militants successifs (articles 5.2.7 de nos Statuts et de notre règlement intérieur).

Les désignations pour les têtes de liste ne sont définitives qu’après leur ratification en Conseil fédéral ; pour celles des villes de plus de 20 000 habitants et des villes préfectures, elles ne sont valables qu’après ratification en Conseil national (art 5.1.9) »

Ce mode de désignation ne nécessitant pas de dérogation à titre exceptionnel de la part du bureau national puisqu’il n’y a pas de situation locale dite spécifique. A savoir : plusieurs adhérents sont candidats à l’investiture comme 1er des socialistes. »

– Les 30 membres présents de la commission administrative de section du Havre réuni le 6 mars 2013 ont voté pour que cette motion soit transmise aux instances fédérales et nationales de notre Parti : Ne prends pas part au vote : 0 ; abstention : 0 ; pour : 28 ; contre : 2 »

Un courrier en ce sens est envoyé alors à la Fédération de Seine Maritime et au Conseil National, rien n’y fait, la Direction passe outre la démocratie interne et statutaire. Obéissants, les adhérents finirent par accepter cette contre disposition. Étant seul dans la section contre cet ordre, je décidai alors de rejoindre mes camarades pour cette démarche en l’utilisant comme tribune médiatique.

Je me proposai d’être le candidat en réaction à ce diktat pour faire passer le message de programme commun municipal avant le premier tour de mars 2014. Aujourd’hui je me range derrière ce rassemblement de la gauche havraise. C’est toujours pour moi la seule solution pour gagner la Mairie et combattre tous les égotismes pour être au service d’un mieux vivre pour les Havrais.

Est-ce que des raisons machiavéliques et de fiefs oligarchiques sont présents dans le dessein de certains pour laisser le Maire de droite en place ? Que le Havre ne doit pas devenir un laboratoire social, sauf une entité exploitable à merci ? C’est aussi pour cela que je demande l’annulation de ces primaires.

Reçois mon salut socialiste et républicain.

Armand LEGAY

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